Ville de Sorel-Tracy

 

SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE

 



Ce service a pour mission de planifier et de contrôler toutes les activités financières et administratives de la Ville, conformément aux normes comptables, lois en vigueur et politiques du conseil municipal.

 

ÉvaluationRevenus et dépensesApprovisionnement

 

 

RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS 2009

 

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2009

 

 

 

RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS 2008

 

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2008

 

 

RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS 2007

 

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2007

 

 

RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS 2006

 

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2006

 

 

RAPPORT DES ÉTATS FINANCIERS 2005


PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS 2005



 


 

TAXATION MUNICIPALE

 

Voici le fonctionnement pour le paiement des taxes municipales annuelles :
Si vos taxes annuelles sont supérieures à 300$, vous pouvez les acquitter en 3 versements, soit en février, en mai et en août. Les dates diffèrent à chaque année. Pour une construction neuve, les premiers comptes de taxes ont souvent des échéances différentes qui dépendent de la date de l'évaluation de votre propriété.

Modalités et lieux de paiement

Au comptoir de l'hôtel de ville,
71, rue Charlotte à Sorel-Tracy. À cet endroit, vous pouvez payer de 4 façons :

 


Il est à noter que les chèques post-datés sont acceptés. Toutefois, si vous les réclamez par la suite, des frais de 7 $ seront exigés. Par ailleurs, afin d'accélérer le service au comptoir, veuillez préparer vos chèques à l'avance en inscrivant le numéro de facture et le numéro de client.

 

Vous pouvez également effectuer votre paiement par la poste à l'adresse suivante :

Ville de Sorel-Tracy
71, rue Charlotte, C.P. 368
Sorel-Tracy, (QC)
J3P 7K1

 

Paiement du compte de taxes de façon automatisée

Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes de manière automatisée. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document pdf en cliquant sur le lien suivant : paiement automatisé ou encore, informez-vous auprès de votre institution financière ou contactez le Service de la taxation de la Ville de Sorel-Tracy au 450-780-5600.

 

Taux d'intérêt sur l'arrérage des paiements

Les paiements en retard entraînent des intérêts de 7% par année calculés quotidiennement et une pénalité de 0.5% par mois complet de retard.

 


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LES RESPONSABILITÉS DU SERVICE DES FINANCES

 

Le personnel du service, soucieux de contribuer à une saine gestion des finances publiques, est composé:



Les bureaux sont ouverts de :


8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 15 à 16 h 30 du lundi au vendredi.



Toutefois, pour la période estivale (du premier lundi de mai jusqu'à l'Action de grâces), les heures d'ouverture sont :


8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 du lundi au jeudi
et de 8 h 15 à 11 h 45 le vendredi.

 

 


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BUDGET

 

Méthode de préparation du budget

Par service, selon leurs besoins, approbation par le conseil municipal et par le MAMR.

 

Montant du budget pour la Ville de Sorel-Tracy : 43,5 $ millions (en 2008).
Population : 34 728 (en 2008).

 

Il ne faut pas oublier que la Ville a plus de 360 ans. Donc, plusieurs infrastructures se sont construites avec les années, la Ville a pris de l'ampleur et les regroupements municipaux (St-Pierre en 1992 et Tracy en 2000) ont contribué à agrandir le territoire. Ces chiffres ne sont donc pas exagérés si on considère que la Ville de Sorel-Tracy est la quatrième plus vieille ville au Québec, après Québec, Montréal et Trois-Rivières.

 

ÉVOLUTION DE LA DETTE 2001-2008

 

 

PRÉSENTATION DU BUDGET 2010

 

RAPPORT COMPLET DES PRÉVISIONS BUDGETAIRES 2010

 

Budget triennal 2010-2011-2012

 

 

PRÉSENTATION DU BUDGET 2009

 

RAPPORT COMPLET DES PRÉVISIONS BUDGETAIRES 2009

 

 

PRÉSENTATION DU BUDGET 2008

 

RAPPORT COMPLET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2008

 

 BUDGET TRIENNAL 2008-2009-2010

 

 

Activités d'investissement 2007 (format PDF)

 

PRÉSENTATION DU BUDGET 2007



 
BUDGET TRIENNAL 2007-2008-2009




 

 


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REVENUS ET DÉPENSES

 

 

  • REVENUS (entrées d'argent)

    • Taxes (2/3 des revenus);

    • Locations (bâtisses, salles, heures de glace, etc.);

    • Pénalités de retard (bibliothèques);

    • Inscriptions aux activités du Service des loisirs et de la culture;

    • Permis (construction, rénovation, vente-débarras);

    • Droits de mutation (« taxe de bienvenue » applicable lors de transfert de titre de propriété (vente de terrain ou de maison);

    • Subventions;

    • Etc.

  • DÉPENSES (sorties d'argent)

    • Administration générale (conseil, Greffe, approvisionnement, informatique, comptabilité, évaluation, Ressources humaines, Communications, hôtel de ville, marché Richelieu);

    • Sécurité publique (S.Q.(911) et incendies);

    • Travaux publics;

    • Planification et développement urbain;

    • Hygiène du milieu (Centrale de traitement d'eau, réseaux d'eau potable et usée, stations de pompage, enlèvement des ordures);

    • Loisirs et culture (activités récréatives et sportives, curling, colisée, piscines, terrains de jeux, Centre culturel, bibliothèques, cips, centre d'exposition des gouverneurs, fêtes (nationale, gibelotte, semaine du loisir);

    • Infrastructures (travaux de génie);

    • Remboursement de la dette (capital et intérêt);

    • Et bien entendu, les salaires de plus de 200 employés permanents, allant jusqu'à 330 avec le personnel saisonnier d'hiver et d'été ce qui représente environ 30 % du budget (incluant les avantages sociaux).

ÉVALUATION
(Contrat avec la firme Patrick Mercure)

 

  • Le Service de l'évaluation a pour mission de gérer le rôle d'évaluation qui constitue la base pour déterminer les impôts fonciers municipaux et scolaires. Il est donc de première importance, question d'équité, de voir à ce que le rôle d'évaluation soit le plus juste possible.

  • Rôle d'évaluation : document sur lequel figure la liste des propriétaires de la municipalité avec la valeur imposable de leurs propriétés. Il servira à établir le taux de taxation et la richesse de la Ville.

  • Pour établir ce taux, on prend le montant du budget approuvé, moins les revenus disponibles ce qui nous donne le manque à gagner qu'on ira chercher par la taxation.

  • À Sorel-Tracy on donne l'opportunité aux contribuables de payer les taxes en trois versements (février, mai et août).

 


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APPROVISIONNEMENT


Tous les achats de biens et services selon une politique d'achats acceptée par le conseil municipal et en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Type d'achats (biens et services) :

Papeterie, produits d'entretien, aqueduc, égout, loisirs, véhicules (autos, camions, machinerie, etc.), photocopieur, habillement (cols bleus et pompiers), conciergerie, extermination, démolition, coupe de gazon, déneigement, fleurs, sel de voirie, etc. On y gère également la téléphonie (système de communication), cellulaires, pagettes, téléphones.

Gestion des inventaires :

On gère les entrées et sorties de près de 1800 produits gardés en inventaire au garage municipal (produits de papeterie, d'entretien, vis, boulons, peinture, pièces mécaniques pour plus de 75 véhicules ou machinerie, tuyaux d'égout, etc. ).

 


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