Foire aux questions
Nouvelle réglementation concernant l'installation des piscines
Q. J'ai entendu dire que la Ville avait adopté de nouvelles normes pour l'installation des piscines, comme je veux m'acheter une piscine prochainement, j'aimerais en savoir plus à ce sujet.
R. Depuis le 22 juillet 2010, un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur à Sorel-Tracy, tout comme dans l’ensemble des municipalités du Québec. Essentiellement, le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui découle de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles vise à contrôler et à protéger l’accès aux piscines résidentielles.
Nous vous invitons donc à lire notre section sur la réglementation des piscines résidentielles en cliquant ici
Demande d'accès à l'information
Q. Pour faire une demande d'accès à l'information doit-on se présenter en personne ou si cela peut être fait par internet ?
R. Vous pouvez faire une demande d’accès d’information par internet à cette adresse :(info@ville.sorel-tracy.qc.ca) et vous devez l’adresser à M. René Chevalier, greffier et responsable de l’accès à l’information. Il n’y a pas de formulaire spécifique à remplir.
Site de vidange pour véhicules récréatifs
Q. Je voudrais avoir les adresses des sites de vidange pour véhicules récréatifs dans votre ville.
Merci !
R. Vous pouvez trouver un système de vidange au 1215, rue Antaya, à Sorel-Tracy. Les installations de vidange sont adjaçentes au Service des infrastructures de la Ville de Sorel-Tracy.
Carte du citoyen
Q. Je suis une citoyenne de Sorel-Tracy et mon conjoint demeure aussi à Sorel-Tracy avec moi. Voici le problème, il a trois enfants qui habitent à Shawinigan, étant divorcé il a la garde partagée et nous les avons les fins de semaines et aussi durant les vacances d'été et d'hiver. Est-ce vrai que nous ne pourrons plus avoir accès au Colisé Cardin, aux picines et à la maison des jeunes avec ses enfants ?
R. Dans les procédures de la carte du citoyen, il est fait mention que l’adresse de l’enfant est celle du parent qui en a la garde légale, avec preuve à l’appui.
Dans le cas d’une garde partagée, le cas nous a été soumis à quelques reprises depuis le début de l’opération « cartes » et nous accepterons d’émettre une carte à l’enfant en autant que nous avons une preuve officielle de cette garde partagée. Si la décision n’est pas légale, nous exigerons alors un document écrit des parents sur l’entente verbale prise entre les 2 parties.
Consultez notre dossier complet concernant la carte du citoyen en cliquant ici
Carte du citoyen
Q. Je suis résidant de Saint-Ours. Est-ce vrai qu’à partir du 1er septembre 2007, je n’aurai plus accès aux services de la bibliothèque de Sorel-Tracy ? Qui peut m’aider à ce sujet ?
R. Tout d’abord, il est vrai qu’à partir du 1er septembre 2007, les citoyens des municipalités de la MRC qui n’ont pas conclu une entente avec la Ville de Sorel-Tracy ne pourront plus profiter d’un abonnement à la bibliothèque de Sorel-Tracy et ne seront plus admis à de nombreuses autres activités de loisirs.
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans notre politique de régionalisation des loisirs et l’entrée en vigueur de la carte des citoyens. Vous devez comprendre que cette politique n’a pas été implantée dans le but de priver les non résidants mais bien dans un souci d’équité envers les citoyens de Sorel-Tracy qui paient leurs activités de loisirs et les infrastructures qui s’y rattachent, par le biais de leurs taxes municipales.
L’automne dernier, une proposition a été soumise aux municipalités de la MRC afin que celles-ci défraient une partie des coûts réels des activités et des services de loisirs.
Cette proposition a été refusée pour le moment par plusieurs municipalités de la MRC, à l’exception de Sainte-Anne-de-Sorel, Saint-Roch-de-Richelieu et Saint-Joseph-de-Sorel. Face à cette situation, la Ville de Sorel-Tracy maintient son plan de régionalisation des loisirs, ce qui veut dire, pour le moment, refuser l’accès aux citoyens des municipalités qui n’ont pas voulu adhérer à cette proposition.
Pour conclure, lorsque vous demandiez qui pouvait vous aider, nous vous suggérons de vous adresser à votre conseil municipal, qui pourra vous renseigner sur les mesures qu’il compte mettre en place pour vous donner accès à un service de bibliothèque.
Consultez notre dossier complet concernant la carte du citoyen en cliquant ici
Taxes municipales
Q. Comme le compte de taxes municipales est payable en plusieurs versements j'aimerais savoir le nombre de versements, les dates de paiement et le taux d'intérêt sur l'arrièrage.
R. Voici le fonctionnement pour le paiement des taxes municipales annuelles :
Si vos taxes annuelles sont supérieures à 300$, vous pouvez les acquitter en 3 versements, soit en février, en mai et en août. Les dates diffèrent à chaque année. Pour une construction neuve, les premiers comptes de taxes ont souvent des échéances différentes qui dépendent de la date de l'évaluation de votre propriété.
Modalité et lieux de paiement
Au comptoir de l'hôtel de ville,
71, rue Charlotte à Sorel-Tracy. À cet endroit, vous pouvez payer de 4 façons:
Il est à noter que les chèques post-datés sont acceptés. Toutefois, si vous les réclamez par la suite, des frais de 7 $ seront exigés. Par ailleurs, afin d'accélérer le service au comptoir, veuillez préparer vos chèques à l'avance en inscrivant le numéro de facture et le numéro de client. Vous pouvez également effectuer votre paiement par la poste à l'adresse suivante : Ville de Sorel-Tracy 71, rue Charlotte, C.P. 368 Sorel-Tracy, (QC) J3P 7K1 Paiement du compte de taxes de façon automatisée Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes de manière automatisée. Pour plus de détails, informez-vous auprès de votre institution financière ou contactez le Service de la taxation de la Ville de Sorel-Tracy au 450-780-5600 poste 5620. Taux d'intérêt sur l'arrièrage des paiements Les paiements en retard entraînent des intérêts de 7% par année calculés quotidiennement et une pénalité de 0.5% par mois complet de retard.
Liste des règlements municipaux
R. Pour toute question concernant les bacs roulants utilisés pour la collecte des déchets et la collecte sélective, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : bacs roulants
R. Le logo de la Ville de Sorel-Tracy provient de celui de l'ancien Sorel, conçu en février 1994 par M. Jean-Guy Rajotte, alors professeur à l'école secondaire Fernand-Lefebvre et membre agréé de la Société des graphistes du Québec. Veuillez prendre note qu'il est interdit d'utiliser ce logo sans avoir obtenu l'autorisation de la Ville de Sorel-Tracy.
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