Ville de Sorel-Tracy

Foire aux questions



 

Nouvelle réglementation concernant l'installation des piscines


Q. J'ai entendu dire que la Ville avait adopté de nouvelles normes pour l'installation des piscines, comme je veux m'acheter une piscine prochainement, j'aimerais en savoir plus à ce sujet.


R. Depuis le 22 juillet 2010, un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est entré en vigueur à Sorel-Tracy, tout comme dans l’ensemble des municipalités du Québec. Essentiellement, le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui découle de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles vise à contrôler et à protéger l’accès aux piscines résidentielles.

 

Nous vous invitons donc  à lire notre section sur la réglementation des piscines résidentielles en cliquant ici

 

 

Demande d'accès à l'information


Q. Pour faire une demande d'accès à l'information doit-on se présenter en personne  ou si cela peut être fait par internet ?


R. Vous pouvez faire une demande d’accès d’information par internet à cette  adresse :(info@ville.sorel-tracy.qc.ca) et vous devez l’adresser à M. René Chevalier, greffier et responsable de l’accès à l’information. Il n’y a pas de formulaire spécifique à remplir.

 

 

Site de vidange pour véhicules récréatifs

Q.
Je voudrais avoir les adresses des sites de vidange pour véhicules récréatifs dans votre ville.

Merci !

R. Vous pouvez trouver un système de vidange au 1215, rue Antaya, à Sorel-Tracy. Les installations de vidange sont adjaçentes au Service des infrastructures de la Ville de Sorel-Tracy.

 

 

 

Carte du citoyen

Q. Je suis une citoyenne de Sorel-Tracy et mon conjoint demeure aussi à Sorel-Tracy avec moi. Voici le problème, il a trois enfants qui habitent à Shawinigan, étant divorcé il a la garde partagée et nous les avons les fins de semaines et aussi durant les vacances d'été et d'hiver. Est-ce vrai que nous ne pourrons plus avoir accès au Colisé Cardin, aux picines et à la maison des jeunes avec ses enfants ?

R. Dans les procédures de la carte du citoyen, il est fait mention que l’adresse de l’enfant est celle du parent qui en a la garde légale, avec preuve à l’appui.

Dans le cas d’une garde partagée, le cas nous a été soumis à quelques reprises depuis le début de l’opération « cartes » et nous accepterons d’émettre une carte à l’enfant en autant que nous avons une preuve officielle de cette garde partagée. Si la décision n’est pas légale, nous exigerons alors un document écrit des parents sur l’entente verbale prise entre les 2 parties.

Consultez notre dossier complet concernant la carte du citoyen en cliquant ici

 



Carte du citoyen

Q. Je suis résidant de Saint-Ours. Est-ce vrai qu’à partir du 1er septembre 2007, je n’aurai plus accès aux services de la bibliothèque de Sorel-Tracy ? Qui peut m’aider à ce sujet ?

R. Tout d’abord, il est vrai qu’à partir du 1er septembre 2007, les citoyens des municipalités de la MRC qui n’ont pas conclu une entente avec la Ville de Sorel-Tracy ne pourront plus profiter d’un abonnement à la bibliothèque de Sorel-Tracy et ne seront plus admis à de nombreuses autres activités de loisirs.

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans notre politique de régionalisation des loisirs et l’entrée en vigueur de la carte des citoyens. Vous devez comprendre que cette politique n’a pas été implantée dans le but de priver les non résidants mais bien dans un souci d’équité envers les citoyens de Sorel-Tracy qui paient leurs activités de loisirs et les infrastructures qui s’y rattachent, par le biais de leurs taxes municipales.

L’automne dernier, une proposition a été soumise aux municipalités de la MRC afin que celles-ci défraient une partie des coûts réels des activités et des services de loisirs.

Cette proposition a été refusée pour le moment par plusieurs municipalités de la MRC, à l’exception de Sainte-Anne-de-Sorel, Saint-Roch-de-Richelieu et Saint-Joseph-de-Sorel. Face à cette situation, la Ville de Sorel-Tracy maintient son plan de régionalisation des loisirs, ce qui veut dire, pour le moment, refuser l’accès aux citoyens des municipalités qui n’ont pas voulu adhérer à cette proposition.

Pour conclure, lorsque vous demandiez qui pouvait vous aider, nous vous suggérons de vous adresser à votre conseil municipal, qui pourra vous renseigner sur les mesures qu’il compte mettre en place pour vous donner accès à un service de bibliothèque.

Consultez notre dossier complet concernant la carte du citoyen en cliquant ici



 

 

Taxes municipales

Q.
Comme le compte de taxes municipales est payable en plusieurs versements j'aimerais savoir le nombre de versements, les dates de paiement et le taux d'intérêt sur l'arrièrage.

R.
Voici le fonctionnement pour le paiement des taxes municipales annuelles :

Si vos taxes annuelles sont supérieures à 300$, vous pouvez les acquitter en 3 versements, soit en février, en mai et en août. Les dates diffèrent à chaque année. Pour une construction neuve, les premiers comptes de taxes ont souvent des échéances différentes qui dépendent de la date de l'évaluation de votre propriété.


Modalité et lieux de paiement

Au comptoir de l'hôtel de ville,
71, rue Charlotte à Sorel-Tracy. À cet endroit, vous pouvez payer de 4 façons:

  • en argent comptant
  • par chèque (à l'ordre de la Ville de Sorel-Tracy)
  • par paiement direct
  • par carte de crédit Visa

    Il est à noter que les chèques post-datés sont acceptés. Toutefois, si vous les réclamez par la suite, des frais de 7 $ seront exigés. Par ailleurs, afin d'accélérer le service au comptoir, veuillez préparer vos chèques à l'avance en inscrivant le numéro de facture et le numéro de client.


    Vous pouvez également effectuer votre paiement par la poste à l'adresse suivante :

    Ville de Sorel-Tracy
    71, rue Charlotte, C.P. 368
    Sorel-Tracy, (QC)
    J3P 7K1


    Paiement du compte de taxes de façon automatisée

    Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes de manière automatisée. Pour plus de détails, informez-vous auprès de votre institution financière ou contactez le Service de la taxation de la Ville de Sorel-Tracy au 450-780-5600 poste 5620.

    Taux d'intérêt sur l'arrièrage des paiements

    Les paiements en retard entraînent des intérêts de 7% par année calculés quotidiennement et une pénalité de 0.5% par mois complet de retard.


  • Programme de congé de taxes de 3 ans

    Q.
    J'ai vu un panneau publicitaire qui mentionnait un congé de taxes de trois ans lors de l'achat d'une nouvelle maison. J'ai cru comprendre que c'était applicable seulement sur les constructions neuves. Pouvez-vous m'expliquer comment fonctionne ce programme ?

    R. Le congé de taxes de trois ans est applicable sur les constructions neuves et uniquement dans certains secteurs de la ville de Sorel-Tracy. Ces secteurs sont déterminés selon le règlement de la Loi sur les cités et villes qui permet à un conseil municipal d'adopter un programme de revitalisation (congé de taxes) à l'égard d'un secteur dans lequel la majorité des bâtiments ont été construits depuis au moins 20 ans et dont la superficie est composée pour moins de 25 % de terrains non bâtis. Ce programme de congé de taxes est donc élaboré afin de complèter la construction domiciliaire dans certains secteurs et d'éviter l'étalement urbain.

    De plus, lorsqu'on parle de congé de taxes, il s'agit d'un congé de taxes municipales sur le bâtiment et non sur le terrain. Cela ne comprend pas la taxe d'eau, ni la taxe d'ordure, ni les droits de mutation (taxe de bienvenue).

     



    Réglementation concernant les animaux domestiques

    Q.
    Combien d'animaux domestiques peut-on posséder et est-ce que les chiens doivent toujours être attachés lorsqu'ils sont à l'extérieur ?

    R. Concernant la règlementation pour la possession d'animaux domestiques, il est interdit d'avoir plus de deux chiens, ou encore plus de deux chats ou encore, plus de un chien et un chat.


    Par ailleurs, toujours selon le règlement concernant la garde des chiens et des chats, seuls les chiens tenus en laisse et accompagnés de leur maître peuvent circuler dans les chemins, rues et places publiques de la Ville de Sorel-Tracy.

    De plus, il est défendu à tout propriétaire d'un chien de le laisser errer dans les chemins, rues et places publiques de la Ville de Sorel-Tracy ainsi que sur les terrains privés sans le consentement du propriétaire. Les propriétaires de chiens doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur chien d'errer, soit en l'attachant, en le clôturant ou en l'enclavant.

     

     

    Liste des règlements municipaux

    Q.
    J'aimerais savoir si je peux consulter les règlements municipaux et si oui, à quel endroit et y a-t-il une possibilité de m'en procurer une copie ?

    R. Vous pouvez consulter les règlements municipaux en vous présentant à l'hôtel de Ville de Sorel-Tracy. Cependant, la Ville de Sorel-Tracy compte plus de 3500 règlements, soit 300 pour la nouvelle Ville de Sorel-Tracy, 1600 pour l'ancien Sorel, 800 pour l'ex Tracy et 800 autres pour l'ancien Saint-Pierre-de-Sorel. Alors vous comprendrez que nous ne pouvons afficher l'ensemble de ces règlements sur le site internet et que nous ne pouvons vous en procurer une copie papier.


     

    Bacs roulants



    Q. Vous avez des questions au sujet des bacs roulants ?

     

    R. Pour toute question concernant les bacs roulants utilisés pour la collecte des déchets et la collecte sélective, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : bacs roulants



    Vente de propriété et bacs roulants

    Q.
    Je désire vendre ma propriété et mes bacs roulants figurent sur mon compte de taxes municipales, puis-je les amener avec moi où dois-je les laisser avec ma maison ?

    R. Dans le cas où vos bacs roulants figurent sur votre compte de taxes et qu'ils ne sont pas entièrement payés. vous devez vous entendre avec le nouveau propriétaire si vous désirez les amener avec vous, parce qu'une balance de paiement figurera sur son prochain compte de taxes municipales. Les bacs sont payables en 5 ans et un montant apparaîtra sur les comptes de taxes jusqu'en 2010. En cas de doute, parlez-en à votre notaire.



    Logo de la Ville de Sorel-Tracy

    Q.
    Quelle est la signification du logo de la Ville de Sorel-Tracy ?






     

     

     

    R. Le logo de la Ville de Sorel-Tracy provient de celui de l'ancien Sorel, conçu en février 1994 par M. Jean-Guy Rajotte, alors professeur à l'école secondaire Fernand-Lefebvre et membre agréé de la Société des graphistes du Québec.

    La nouvelle image de la Ville se présente sous forme de monogramme obtenu par la transformation du «S» majuscule de la police de caractère Time gras, rogné à ses extrémités et dont on a fait disparaître les empattements. Ce «S» stylisé, initiale de Sorel-Tracy, représente en quelque sorte le parcours sinueux de la rivière Richelieu qui traverse la nouvelle ville et ses deux composantes.

    L'ensemble se veut simple, sobre, moderne, facile à retenir et à reproduire. Formant un tout, la nouvelle image garde toute sa signification d'ensemble, d'unité et de regroupement.

    Veuillez prendre note qu'il est interdit d'utiliser ce logo sans avoir obtenu l'autorisation de la Ville de Sorel-Tracy.



    Postuler pour un emploi

    Q.
    Je suis intéressé par un poste à la Ville de Sorel-Tracy, comment puis-je faire parvenir mon CV ?

    R.Vous pouvez soumettre votre candidature de deux façons : en envoyant votre curriculum vitae par la poste, au 71 rue Charlotte, C.P. 368, Sorel-Tracy (Qc) J3P 7K1 et en l'adressant au Service des ressources humaines ou encore, par courriel à l'adresse suivante : rh@ville.sorel-tracy.qc.ca.



    Répertoire des PME

    Q.
    Où peut-on se procurer la liste complète des PME de la région ?

    R. Pour connaître la liste complète des PME , vous devez vous adresser au Centre local de développement (CLD) du Bas-Richelieu en composant le (450) 742-5933 ou encore, à la Société d'aide au développement de la collectivité (SADC) du Bas-Richelieu en composant le (450) 746-5595.

    Abris d'auto

    Q.
    Quand doit-on enlever notre abri d'auto ?

    R. Les garages et les abris temporaires (toiles et structures) doivent être démontés complètement au plus tard le 15 avril de chaque année.



    Abattage d'arbres

    Q.
    Existe-t-il un règlement concernant l'abattage d'arbres ?

    R. Il existe effectivement un règlement concernant spécifiquement l'abattage des arbres. Ce règlement stipule qu'un certificat d'autorisation est obligatoire pour couper un arbre. Ce certificat est émis par le Service de la planification et du développement urbain du 105, rue du Prince.


    Pour obtenir ce certificat, le requérant doit justifier sa demande par des raisons particulières, telles que :

  • maladie de l'arbre;

  • nuisance de l'arbre ou des branches par rapport à des bâtiments, équipements existants ou utilités publiques;

  • construction ou installation d'un bâtiment;

  • installation de piscine ou de système d'épuration;

  • risques de dommages causés par l'arbre.


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